Affiche pass sanitaire

Pass sanitaire dans les restaurants : toutes les réponses à vos questions

Par danieldorn | Le 29/07/2021 | Santé

Actus : Le 26 juillet, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi qui prévoit l’extension du pass sanitaire dans les restaurants, bars et cafés. L’occasion de faire le point sur cette mesure. Le 27 juillet à 17h, un webinaire est organisé par les cabinets des ministres Bruno Le Maire et Alain Griset et une centaine d’élus du GNI.

Quand le pass sanitaire sera-t-il exigé dans les restaurants ?

Alors qu’il a déjà été mise en place dans les lieux de culture et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes, le pass sanitaire sera exigible dans tous les établissements CHR à partir du 9 août et pour l’instant jusqu’au 15 novembre, car la loi votée doit être examinée par le Conseil constitutionnel le 5 août.

Qu’est-ce qu’un pass sanitaire valide ?

Il peut être numérique ou papier. Il doit attester d’un des trois points suivants : 

- 7e jour après la 2e injection

- 4 semaines après l’injection pour le vaccin Johnson & Johnson  

- 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant déjà contracté le virus

- Un test PCR négatif de 72 h 

- Un test attestant du rétablissement du Covid d’au moins 11 jours et moins de 6 mois. 

Le pass sanitaire est-il exigible en terrasse ?

Oui. Les Sénateurs avaient voté l’exclusion des terrasses du dispositif le 24 juillet. Mais la commission a retoqué cette mesure. Le pass est bien exigible en terrasse.

Qu'en est-il de la vente à emporter ?

La vente à emporter n'est pas concernée par le pass sanitaire. La restauration professionnelle routière et ferroviaire est aussi exemptée

Dois-je vérifier l’identité du client ?

Non, le professionnel de la restauration ne doit pas vérifier l’identité de ses clients. Ainsi si le client fraude, vous ne pourrez pas être tenu responsable. Vous devez vérifier l’existence du pass, pas sa validité.

Qu’en est-il de mes employés ?

Les salariés qui ne seront pas en mesure de présenter un pass sanitaire risqueront une suspension de leur contrat et de leur salaire, mais en aucun cas ne pourront être licenciés. Cette mesure sera effective dès le 30 août et non le 15 septembre, comme le préconisaient les sénateurs.

En cas d’absence de contrôle, que risque le restaurateur ?

Les poursuites pénales pour les restaurateurs ont été levées. Les sanctions seront administratives et pourront aller jusqu’à la fermeture de l’établissement.

Le pass sanitaire est-il déjà en place ? 

Oui sur la Côte fleurie, et depuis le 25 juillet. Là le préfet du Calvados a décidé d’appliquer le pass à titre d’expérimentation.

Qu’en est-il des aides ?

Un rendez-vous a été fixé entre le gouvernement et les organisations professionnelles fin août pour faire le point sur l’activité économique des entreprises, et si besoin ajuster les aides. « Cet engagement du gouvernement est fondamental car nos établissements ne sont pas à l’abri d’un nouveau recul de leur activité avec cette contrainte sanitaire », déclare Didier Chenet, Président du GNI. (Source Gouvernement) - Myriam Darmoni

Restaurant Santé Solidaire

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