Fiscalité

Caisse argent

Fiscalité : bientôt une caisse anti-fraude à la TVA

Par danieldorn | Le 27/10/2017 | Dans Fiscalité

Source Le Parisien - Aurélie Lebelle - 26 octobre 2017, 9h44

 

Grâce aux logiciels de caisse, les comptes des commerçants seront parfaitement tracés.

Les commerçants ont jusqu'au 1er janvier pour s'équiper de caisses enregistreuses sécurisées.

Le café siroté au comptoir, payé en petite monnaie, mais qui disparaît soudain grâce à une touche magique sur la caisse enregistreuse. Ces rendez-vous chez le coiffeur, griffonnés au crayon, que l'on efface des comptes dès qu'ils sont réglés en liquide. Ou bien ces commerçants qui proposent de payer en cash moyennant une ristourne ou un petit cadeau. En France, de nombreux professionnels cèdent encore à la tentation de soustraire au fisc les recettes récoltées en liquide.

 

A partir du 1er janvier 2018, les rentrées au noir pour arrondir les fins de mois et sans payer de taxes, ce sera terminé ! C'est en tout cas ce qu'espère Bercy en obligeant les 500 000 commerçants -hors grande distribution- assujettis à la TVA à utiliser un logiciel de caisse ultra-sécurisé où toutes les opérations seront tracées.

 

10 Mds€ de perte pour l'Etat

En clair, sans un certificat décerné par un éditeur de logiciel sécurisé, l'amende sera salée. Et si l'Etat met un coup de pied dans la fourmilière, c'est bien que la fraude à la TVA représente un gros manque à gagner. Combien ? Bercy ne donne aucune estimation, mais la perte avoisine au minimum les 10 Mds€, selon l'Acédise, la principale association de constructeurs de systèmes d'encaissement.

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